Article 1 :

Sous le titre “ Université d’Eté Euroméditerranénnes des Homosexualités ” (UEEH), il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et des lois subséquentes. C’est une association d’éducation populaire.

Article 2 :

L’association a pour but l’organisation de congrès et événements lesbiens, gays, bis et trans (LGBT) : Dans le pluralisme de pensée et de comportement, elle œuvrera à la lutte contre toutes les discriminations, notamment liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le sexisme, Son objectif est de créer un cadre ouvert de débats et de rencontres où puisse s’inscrire l’ensemble des sensibilités LGBT, pour autant qu’elle respecte et se situe dans les termes de cet article, L’association limitera ses prises de position publiques aux seules thématiques visées par cet article, pour ce faire elle mettra en œuvre durant l’année des actions de prévention, de formation et d’information afin e promouvoir ces objectifs.

Article 3 :

Le siège social est fixé au 19 rue de Brusquet, 84380 Mazan. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :

L’association se compose de ses membres, personnes physiques.

Article 5 :

La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration (CA). Le CA valide les adhésions.

Article 6 :

Radiation : La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, après audition de l’intéressé-e par le Bureau. Il, Elle sera informé de la décision prise par le conseil d’administration par simple lettre "suivie" ou courriel avec accusé réception électronique.

Article 7 :

Les ressources de l’association comprennent : 1° les cotisations, 2° les subventions publiques ou privées, 3° les produits d’activités, 4° tous autres produits dans le respect du cadre fiscal de l’association.

Article 8 :

L’association est administrée par un Conseil d’administration (CA), élu par l’Assemblée Générale, de 25 personnes au maximum. Le mandat d’administrateur est de 3 ans. Le CA choisit parmi ses membres un Bureau, comprenant au moins un-e président-e, un-e trésorier-e et un-e secrétaire élu-e-s pour 3 ans et composé au maximum de 6 personnes. Des membres pourront être cooptés en remplacement des membres démissionnaires dans la limites de trois et leur présence ne pourra être reconduit d’une année sur l’autre. La cooptation sera mis au vote au Conseil d’administration et elle sera effective qu’avec l’accord de la majorité des voix exprimées lors de ce vote des membres présents.

Article 9 :

Le bureau est choisi pour assurer la représentation de l’association, que la loi prévoit, il gère, sous la co-responsabilité du CA, les finances, les questions administratives et les relations avec les institutions. L’intégralité des membres du conseil d’administration sera responsable devant les institutions, l’état et ses membres sur l’intégralité des choix de gestion de l’association, ceci étant pris à la majorité des voix exprimées par le CA.

Article 10 :

Réunion du Conseil d’administration (CA) : Le CA se réunit autant que de besoin et au minimum 1 fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la décision est ajournée et le point sera reporté à l’ordre du jour de la séance suivante, jusqu’à obtention de la majorité des voix présentes. Tout point peut être mis à l’ordre du jour 15 jours avant la séance ordinaire sur demande d’au moins trois membres du Conseil élu-e-s lors de l’AG et, en séance, sur demande de la majorité des présent-e-s. Une délibération à distance (Internet) peut être effectuée et sera valide à la majorité des inscrit-e-s (élu-e-s à la dernière AG et inscrit-e-s sur le dernier Procès-verbal (PV) de constitution du CA déposé en Préfecture ou Sous-préfecture) sauf si un tiers des membres du CA demande une séance effective du CA dans la limite d’une demande déposée 15 jours avant la date proposée par ces membres.

Article 11 :

Des pôles de coordination des initiatives régionales regroupant les membres d’au moins une région administrative peuvent se constituer pour travailler à cet échelon et faire des propositions au Conseil d’administration. Tout pôle régional ainsi constitué peut désigner un référent chargé du lien avec le Conseil d’administration (CA) de préférence membre de celui-ci ou, à défaut, un des membres du pôle. Ce référent est associé aux travaux du CA et invité à ses réunions sans droit de vote, avec défraiement.

Article 12 :

L’Assemblée Générale (AG) se compose des membres indiqués à l’article 4. Elle se réunit obligatoirement une fois par an lors de l’UEEH. Les convocations de l’AG, établies par le Bureau, sont remises aux adhérents lors de leur arrivée à l’UEEH et affichées dans l’enceinte de l’UEEH. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration et figure sur la convocation. Le cas échéant, un appel à candidature figurera sur la convocation, visant à remplacer des membres du CA démissionnaires ou dont le mandat arrive à expiration. L’AG débute par le vote de l’ordre du jour auquel elle peut ajouter des points supplémentaires (à la majorité absolue des suffrages exprimés). Le-la président-e expose la situation morale de l’association, le-la trésorier-e rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du CA démissionnaires. Tout-e candidat-e au CA, pour être élu-e, doit obtenir au moins 50% des suffrages exprimés, abstention et vote blanc étant des suffrages exprimés. Le vote est effectué au scrutin individuel et à bulletins secrets.

Article 13 :

Chaque membre de l’AG dispose de son droit de vote propre, chacun devant être obligatoirement présent.

Article 14 :

Toute AG se tient en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Article 15 :

L’association cherchera à promouvoir la représentation de la diversité dans ses instances décisionnelles (Conseil d’Administration et Bureau).

Article 16 :

Un règlement intérieur peut être établi. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non-prévus aux statuts, dont ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Adopté par le Conseil d’Administration, il doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 17 :

Toute modification des statuts suppose un vote de la majorité plus 1 des suffrages exprimés lors d’une Assemblée Générale, réunie en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 18 :

Dissolution : Le Conseil d’administration se charge de la liquidation, il se charge de ventiler les biens entre les mains d’associations qui ont un objet comparable, sous le contrôle d’un mandataire nommé par les membres restant.

Modifications des statuts approuvées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 2005